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Conditions de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 07/03/2026

1) IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
Nom commercial : La Table Moderne
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@latablemoderne.com
Téléphone : +33 6 15 50 71 42
SIRET : 88369093500027
TVA : Non applicable – art. 293 B du CGI

2) OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site La Table Moderne (ci-après le « Site ») par un consommateur (ci-après le « Client ») pour l'achat de produits proposés à la vente en ligne (ci-après les « Produits »).
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

3) PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Les informations essentielles (description, caractéristiques, prix) sont indiquées sur la fiche produit. Les photos sont non contractuelles (variations possibles selon les écrans), mais nous faisons le maximum pour refléter fidèlement les Produits.

4) PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable.
Les frais de livraison (le cas échéant) sont indiqués avant la validation de la commande.
La Table Moderne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

5) COMMANDE
Le Client sélectionne les Produits et valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix, livraison).
La commande est confirmée dès la réception du paiement et l'envoi d'un email de confirmation.
La Table Moderne se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de soupçon de fraude ou d’incident de paiement.

6) PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et/ou autres solutions selon disponibilité).
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement. La Table Moderne ne conserve pas l'intégralité des données de la carte bancaire.

7) LIVRAISON
Zone de livraison : France.
Délais indicatifs :

  • Préparation : 1 à 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi)

  • Transit : 2 à 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi)

  • Délai total : 3 à 7 jours ouvrés (du lundi au vendredi)

Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure (grèves, météo, etc.).
Le Client doit vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison. Une fois la commande expédiée, l'adresse ne peut plus être modifiée.

Suivi : un email de suivi est envoyé après expédition. Le Client peut également suivre sa commande via :
https://latablemoderne.com/apps/track123

Colis endommagé : en cas de colis endommagé, le Client doit, si possible, refuser le colis et/ou nous contacter dès que possible à contact@latablemoderne.com en fournissant des photos.

8) DROIT DE RÉTRACTATION (CONSUMMATEUR)
Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit, sauf exceptions prévues par la loi (ex. : produits personnalisés).
Pour exercer ce droit, le Client contacte : contact@latablemoderne.com en indiquant son numéro de commande.
En cas de rétractation, les conditions de retour et remboursement sont celles décrites à l’article « Retours & Remboursements » et/ou dans la politique dédiée :
https://latablemoderne.com/pages/politique-de-retours-et-remboursements

9) RETOURS, REMBOURSEMENTS, ÉCHANGES
Les conditions de retour, remboursement et échange sont détaillées dans notre politique dédiée :
https://latablemoderne.com/pages/politique-de-retours-et-remboursements
En cas de divergence, les dispositions légales impératives s’appliquent.

10) GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie des garanties légales :

11) RESPONSABILITÉ
La Table Moderne ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des Produits.
La responsabilité de La Table Moderne ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, à un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

12) DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité :
https://latablemoderne.com/pages/politique-de-confidentialite

13) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, design) sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

14) SERVICE CLIENT
Email : contact@latablemoderne.com
Téléphone : +33 6 15 50 71 42
Horaires : du lundi au vendredi, 8h–18h (hors jours fériés)
Page contact : https://latablemoderne.com/pages/contactez-nous

15) DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord La Table Moderne afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Les informations relatives au médiateur pourront être communiquées sur simple demande à l’adresse suivante : contact@latablemoderne.com.