CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Dernière mise à jour : Juin 2026
1) IDENTITÉ DU VENDEUR Nom commercial : La Table Moderne Statut : Auto-entrepreneur non assujetti à la TVA – art. 293 B du CGI Email : contact@latablemoderne.com
2) OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site latablemoderne.com par un consommateur (ci-après le « Client ») pour l'achat de produits proposés à la vente en ligne. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
3) PRODUITS Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations essentielles (description, caractéristiques, prix) sont indiquées sur la fiche produit. Les photos sont non contractuelles mais nous faisons le maximum pour refléter fidèlement les Produits.
4) PRIX Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La Table Moderne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5) COMMANDE Le Client sélectionne les Produits et valide sa commande après vérification du récapitulatif. La commande est confirmée dès la réception du paiement et l'envoi d'un email de confirmation. La Table Moderne se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige, suspicion de fraude, ou incident de paiement.
6) PAIEMENT Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement. La Table Moderne ne conserve pas les données de carte bancaire.
7) LIVRAISON Zone : France. Délais indicatifs :
- Préparation : 1 à 2 jours ouvrés
- Transit : 2 à 5 jours ouvrés
- Délai total : 3 à 7 jours ouvrés
Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure. Le Client doit vérifier l'exactitude de son adresse de livraison. Un email de suivi est envoyé après expédition. Le Client peut suivre sa commande via : https://latablemoderne.com/apps/track123
Colis endommagé : le Client doit contacter contact@latablemoderne.com avec des photos.
8) DROIT DE RÉTRACTATION Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit, sauf exceptions légales. Pour exercer ce droit : contact@latablemoderne.com en indiquant le numéro de commande.
9) RETOURS, REMBOURSEMENTS, ÉCHANGES Les conditions sont détaillées dans notre politique de remboursement disponible sur le site.
10) GARANTIES LÉGALES Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Contact : contact@latablemoderne.com
11) RESPONSABILITÉ La Table Moderne ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l'achat des Produits.
12) DONNÉES PERSONNELLES Politique de confidentialité disponible sur le site.
13) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les contenus du Site sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14) SERVICE CLIENT Email : contact@latablemoderne.com Horaires : lundi au vendredi, 8h–18h (hors jours fériés) Page contact : https://latablemoderne.com/pages/contactez-nous
15) DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter La Table Moderne pour une solution amiable via : contact@latablemoderne.com